La réalisation de ces diagnostics est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment situé en métropole à compter du 1er novembre 2006.
A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.
Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisés par des professionnels permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués.
La lecture du DPE est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l'utilisation de la double étiquette suivante la suivante :
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